CHRONEXT - Conditions générales de vente

(MISE À JOUR 01.11.2026)

§ 1 - Objet du contrat et description des prestations

1.1 Les présentes Conditions générales de vente (désignées ci-après par « CGV ») s'appliquent à l'utilisation gratuite de notre boutique en ligne (désignée ci-après par « Boutique en ligne ») ainsi qu'à l'ensemble des contrats conclus avec vous, notre client (ci-après dénommé « Client » ou « Acheteur »), par le biais de la Boutique en ligne. Ces CGV s'adressent indifféremment aux entrepreneurs, au sens de l'article 14 du Code civil allemand (BGB) (« entrepreneurs »), et aux consommateurs, au sens de l'article 13 du BGB (« consommateurs »). Les présentes Conditions générales de vente ne trouvent pas à s'appliquer aux contrats de vente conclus sur place, dans l'une des boutiques CHRONEXT.

1.2 Les contrats sont conclus entre le Client et la société

CHRONEXT GmbH

Butzweilerhofallee 4

50829 Köln

Allemagne

Téléphone +49 221 9825 9056

Courriel : support@chronext.com

sauf disposition contraire figurant dans un autre accord.

CHRONEXT GmbH est légalement représentée par Constantin Schneider

CHRONEXT GmbH, Butzweilerhofallee 4, 50829 Cologne, Allemagne (Tribunal d'Instance de Cologne, Numéro d'Immatriculation : HRB 121434 ; N° de TVA intracommunautaire : DE451441052)

L'entreprise concernée est désignée ci-après par « CHRONEXT ».

1.3 Achat de produits directement auprès de CHRONEXT

Dans notre Boutique en ligne, le Client a la possibilité d'acheter (« Achat ») des montres de différentes marques directement auprès de CHRONEXT.

1.4 Vente immédiate et rôle d'intermédiaire de CHRONEXT lors de l'achat d'un produit

En tant que consommateur, le Client peut également vendre des montres via notre Boutique en ligne. En pareil cas, les dispositions particulières des « Ventes en commission pour les consommateurs, au sens de l'article 13 du Code civil allemand, en tant que fournisseur » (« Dispositions relatives aux ventes commissionnées ») s'appliquent en complément des CGV. Ces dispositions peuvent être consultées ici. En cas de contradiction entre les présentes CGV et les dispositions relatives aux ventes commissionnées, ces dernières prévalent.

§ 2 - Conclusion du contrat

2.1 La présentation d'un produit dans la Boutique en ligne ne constitue pas encore une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente de la part de CHRONEXT au Client.

2.2 Pour commander des produits dans la Boutique en ligne de CHRONEXT, le Client peut ajouter les produits sélectionnés dans le panier d'achat et saisir ensuite les données de la commande dans le formulaire de commande prédéfini. Après avoir choisi les modes de livraison et de paiement souhaités, et après avoir accepté les présentes CGV, le Client transmet son offre ferme en cliquant sur le bouton « Acheter ».

2.2.1 CHRONEXT envoie ensuite au Client un accusé de réception automatique par courriel, dans lequel figurent à nouveau tous les détails de la commande du Client et que ce dernier a la possibilité d'imprimer par le biais de la fonction « Imprimer ». L'accusé de réception automatique ne constitue pas une acceptation de l'offre, mais documente uniquement le fait que CHRONEXT a bien réceptionné la commande du Client.

2.2.2 Une phase de vérification suit la réception de l'offre du Client. L'offre n'est considérée comme acceptée par CHRONEXT qu'à partir du moment où une déclaration explicite d'acceptation (confirmation de commande) a été adressée au Client par courriel, au plus tard à la fin du septième jour ouvrable suivant le jour où l'offre a été émise, ou bien une fois que la marchandise a été expédiée. CHRONEXT est en droit de refuser des offres de contrat sans être tenu d'en indiquer le motif. En pareil cas, CHRONEXT informera le Client par courriel du refus de l'offre.

2.2.3 CHRONEXT se réserve en outre le droit de se rétracter du contrat lorsque la marchandise est indisponible chez un fournisseur fiable et sélectionné avec soin, sans que cela soit dû à une action fautive de la part de CHRONEXT (réserve de l'approvisionnement préalable de CHRONEXT par ses propres fournisseurs). En pareil cas, CHRONEXT s'engage par ailleurs à informer immédiatement le Client de la non-disponibilité de la marchandise et, le cas échéant, à rembourser sans délai les paiements déjà effectués. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, à moins que nous ne convenions expressément de procéder différemment. Dans le cas où le paiement aurait été effectué en espèces, le remboursement sera effectué par virement bancaire, sur le compte spécifié par le Client lors du paiement.

2.2.4 Le Client a la possibilité de conclure le contrat en allemand, en anglais, en français, en italien ou en néerlandais.

2.2.5 CHRONEXT conserve une copie du texte contractuel de la commande passée (dans le respect des dispositions relatives à la protection des données). Le client a la possibilité de l'imprimer pour le conserver. Nous envoyons également au Client un accusé de réception ainsi qu'une confirmation de commande, contenant l'ensemble des informations sur la commande, à l'adresse électronique indiquée par ce dernier.

2.3 Le Client a en outre la possibilité, et ce, sans aucun engagement, de demander à voir des montres dans les locaux de CHRONEXT ou dans l'une des boutiques CHRONEXT. Aucun contrat contraignant entre CHRONEXT et le Client, portant sur l'achat des montres en question, ne résulte de l'usage de cette possibilité par le Client. CHRONEXT s'efforcera de se procurer la montre que le Client a demandé à voir, mais n'y est pas tenue. Dans certains cas particuliers, CHRONEXT se réserve le droit de demander au Client le versement d'un acompte avant de se procurer la montre en question. Lorsque le Client demande à voir une montre sur site, celui-ci a en outre la possibilité de verser volontairement un acompte, pour un montant choisi librement (en utilisant par ex. des modes de paiement qui ne sont pas disponibles sur site). Un tel acompte n'oblige ni le Client à acheter, ni CHRONEXT à vendre. CHRONEXT remboursera l'acompte au Client, sur simple demande de celui-ci, sans intérêts et dans un délai de 5 jours ouvrables (la date prise en compte est celle à laquelle l'ordre de paiement est donné par CHRONEXT). Dans le cas où le paiement aurait été effectué en espèces, le remboursement sera effectué par virement bancaire, sur le compte spécifié par le Client lors du paiement.

§ 3 - Aucune conclusion de contrat lors d'une demande de consultation en magasin

Le client a également la possibilité de demander à consulter des montres sur place chez CHRONEXT ou dans un magasin CHRONEXT sans engagement. Si le client fait usage de cette option, aucun contrat contraignant pour l'achat de la montre en question n'est conclu entre CHRONEXT et le client. CHRONEXT s'efforcera de se procurer la montre demandée pour inspection, mais n'est pas tenu de le faire. Dans certains cas, CHRONEXT se réserve le droit d'exiger un acompte du client avant de se procurer la montre. En outre, le client peut verser un acompte volontaire d'un montant quelconque (par exemple en utilisant des moyens de paiement qui ne sont pas disponibles sur place) lorsqu'il demande à voir la montre sur place. L'acompte n'oblige pas le client à acheter, ni CHRONEXT à vendre. CHRONEXT remboursera l'acompte au client sur demande dans un délai de 5 jours ouvrables (l'instruction de paiement de CHRONEXT faisant foi) sans intérêts. Si l'acompte a été versé en espèces, le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le compte indiqué au moment du paiement.

§ 4 - Prix et modes de paiement

4.1 CHRONEXT propose différents modes de paiement au Client, dont les détails peuvent être consultés à l'adresse suivante : Modes de paiement Chronext.

4.2 Le montant total à payer, frais d'expédition compris, est exigible immédiatement. Le client dispose des modes de paiement suivants, en fonction du pays, de la devise et du montant total. Les modes de paiement disponibles sont indiqués au client lors du processus de commande.

• Carte de crédit, y compris Apple Pay / Google Pay (4.5)
• Virement bancaire (paiement anticipé)
• Alma (4.6)

4.3 En cas de financement du prix de vente, la promesse de financement ne constitue pas une acceptation du contrat de vente. La conclusion du contrat s'effectue conformément aux dispositions de l'article 2 des présentes CGV.

4.4 CHRONEXT fait appel à différents prestataires de services de paiement pour le traitement des paiements. Les données de paiement et autres données sont transmises à ces derniers et aux organismes de cartes de crédit concernés. Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans notre déclaration de confidentialité.

4.5 Paiement par carte de crédit, y compris Apple Pay/Google Pay

Si le mode de paiement « Carte de crédit » (y compris Apple Pay / Google Pay) est sélectionné, le compte de carte de crédit du client est débité à la fin de la commande.

Les cartes de crédit indiquées dans le processus de commande (par exemple Visa, Mastercard) sont acceptées. Pour la sécurité de la transaction, la procédure 3D Secure (par exemple « Visa Secure », « Mastercard Identity Check ») peut être utilisée.

Si le recouvrement de la créance échoue, le client doit rembourser à CHRONEXT les frais supplémentaires encourus, dans la mesure où il est responsable de cet échec.

En cas de rejet de débit (chargeback) imputable au client (par exemple, insuffisance de provision, rejet de débit injustifié), nous nous réservons le droit de facturer au client les frais et les frais bancaires qui en résultent. Le client est tenu de s'assurer que le compte de carte de crédit indiqué dispose des fonds nécessaires.

4.6 Alma. Le service de crédit proposé par Alma est offert pour le règlement des achats et des paiements, sous réserve que l’acheteur acquière le produit ou le service et accepte les conditions du contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé. Des frais peuvent être appliqués par Alma. Tout refus de la part d’Alma d’accorder le paiement en plusieurs fois ou le paiement différé peut entraîner l’annulation du contrat d’achat de biens ou de services (« CGV »), sauf si l’acheteur accepte de payer la totalité du montant à l’avance. En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera automatiquement résilié. En cas de rétractation concernant le paiement en plusieurs fois ou l’option de paiement différé utilisée pour le règlement, les CGV seront automatiquement résiliées, sauf si vous réglez l’intégralité du montant de l’achat via Alma. Si le produit a déjà été expédié, vous serez tenu de le retourner dans le délai maximal prévu par les présentes CGV.

§ 5 - Expédition et livraison

5.1 Les produits vendus par CHRONEXT sont expédiés par des transporteurs référencés sous la rubrique Frais de transport CHRONEXT.

5.2 Les frais d’expédition sont à la charge du Client. Le montant des frais de port est calculé sur la base de l’aperçu des frais de port, consultable sous la rubrique Frais de port CHRONEXT. Les frais de port obligatoires sont également affichés dans l’aperçu de la commande avant sa finalisation.

5.3 Les marchandises achetées auprès de CHRONEXT sont uniquement expédiées par les partenaires de transport référencés sous les frais de port CHRONEXT et sont couvertes par l’assurance transport.

5.4 Les livraisons se font dans les pays suivants : les Émirats arabes unis, Antigua-et-Barbuda, Anguilla, l'Argentine, l'Autriche, l'Australie, Aruba, la Barbade, la Belgique, la Bulgarie, Bahreïn, les Bermudes, le Brunéi Darussalam, la Bolivie (État plurinational de), Bonaire, Saint-Eustache et Saba, Brésil, Bahamas, Biélorussie, Belize, Canada, Suisse, Îles Cook, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Cabo Verde, Curaçao, Chypre, Tchécoslovaquie, Allemagne, Danemark, Dominique, Équateur, Estonie, Égypte, Espagne, Finlande, Fidji, Îles Féroé, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Grenade, Gibraltar, Groenland, Guadeloupe, Grèce, Guatemala, Guam, Hong Kong, Honduras, Croatie, Hongrie, Indonésie, Irlande, Israël, Inde, Islande, Italie, Jamaïque, Jordanie, Japon, Cambodge, Saint-Christophe-et-Niévès, République de Corée, Koweït, Îles Caïmanes, Liban, Sainte-Lucie, Liechtenstein, Sri Lanka, Lituanie, Luxembourg, Lettonie, Maroc, Monaco, République de Moldova, Madagascar, Îles Marshall, Macao, Îles Mariannes du Nord, Martinique, Montserrat, Malte, Maurice, Maldives, Mexique, Malaisie, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Panama, Pérou, Polynésie française, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Pakistan, Pologne, Puerto Rico, Portugal, Paraguay, Qatar, Réunion, Roumanie, Serbie, Arabie Saoudite, Seychelles, Suède, Singapour, Slovénie, Slovaquie, Suriname, El Salvador, Saint-Martin (partie néerlandaise), les îles Turks et Caicos, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Taïwan (province de Chine), République-Unie de Tanzanie, Ukraine, États-Unis d'Amérique, Uruguay, Saint-Siège, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, République bolivarienne du Venezuela, Îles Vierges (britanniques), Îles Vierges (américaines), Vietnam, Afrique du Sud.

5.5 La date de livraison prévue est indiquée au Client dans la description du produit et est estimée à compter de la réception du paiement. Le délai de livraison peut être soumis à la variabilité des envois postaux et peut être retardé par un cas de force majeure ou d’autres événements échappant au contrôle de CHRONEXT et de ses agents.

5.6 Easy Credit

1. Scope and General Terms of Use

The following supplementary General Terms and Conditions apply between you and the merchant for all contracts with the merchant where the ‘easyCredit-Ratenkauf’ installment purchase solution (‘Ratenkauf’) is used.

In the event of conflict, the supplementary Terms and Conditions take precedence over the merchant’s general terms and conditions.

Ratenkauf is available only to customers who are consumers as defined in section 13 of the German Civil Code (BGB) and are over the age of 18.

2. By now pay later

With the support of TeamBank AG Nuremberg, Beuthener Strasse 25, 90471 Nuremberg, Germany (‘TeamBank AG’), the merchant can offer you Ratenkauf as an additional payment option for your purchase.

The merchant reserves the right to check your credit status. For more details, please see the Ratenkauf data protection notice when you place your order. If Ratenkauf cannot be offered because of your credit status or because the merchant’s revenue limit has been reached, the merchant reserves the right to offer you an alternative payment option.

The Ratenkauf contract is formed between you and the merchant. There is no cash payment with Ratenkauf; you choose to pay off the purchase price in monthly installments. Payments are made every month for an agreed term, whereby the final installment may be different to the previous installments. Ownership of the goods is not transferred until the purchase price has been paid in full.

The receivables arising through the use of Ratenkauf are assigned by the merchant to TeamBank AG under a rolling factoring contract. Only payments made to TeamBank AG have the effect of discharging the debt.

The merchant is not subject to any supervision by a regulatory authority other than the general supervisory authority for businesses (Gewerbeaufsicht). Complaints can be sent to the merchant by letter or email.

3. Payment of Installments by SEPA Direct Debit

Through the SEPA direct debit mandate issued with Ratenkauf, you are authorizing TeamBank AG to collect the payments due as a result of the installment purchase from the current account you specified during the order process at the named bank by means of a SEPA direct debit.

Payments will be collected no sooner than on the date specified on the pre-notification. Payments may also be collected shortly after that date.

If the purchase price is reduced between the pre-notification and the due date (e.g. due to amounts being credited), the debited amount may differ from that stated in the pre-notification.

You must ensure that your current account contains sufficient funds at the time the payment is due. Your bank is not required to honor the direct debit request if your account does not contain sufficient funds.

If the direct debit is returned due to insufficient funds in the current account or an unjustified rejection by the account holder, or because the current account has been closed, you will be in default (without separate demand notice), unless the direct debit is returned due to circumstances beyond your control.

Costs charged to TeamBank AG by your bank for a direct debit returned for reasons for which you are responsible may be claimed from you by TeamBank AG as damages and must be reimbursed by you. You are entitled to show that TeamBank AG suffered a smaller loss or no loss at all.

If you are in default, TeamBank AG is entitled to charge a reasonable fee for each demand notice or default interest in the amount of five percentage points above the prevailing base rate of the European Central Bank.

Because of the high costs associated with a returned direct debit, we would ask you not to reject the SEPA direct debit if you cancel the contract, return the goods or make a complaint.

In these cases, the payment is reversed in agreement with the merchant by means of a reverse transfer of the relevant amount or in the form of a credit note.

§ 6 - Garantie CHRONEXT

6.1 CHRONEXT accorde à ses Clients, sous certaines conditions, une garantie commerciale volontaire (« Garantie CHRONEXT »). La Garantie CHRONEXT est valable pendant 12 mois à compter de la date d’achat et concerne exclusivement les mouvements des montres. En cas de réclamation justifiée, CHRONEXT fournit les prestations de garantie suivantes :

a) Réparation de la montre par un expert de CHRONEXT en Allemagne. Les heures travaillées par l’horloger sont à la charge de CHRONEXT au titre de la Garantie. Les pièces de rechange qui doivent être achetées pour les travaux de réparation sont facturées au Client.

b) Le Client est informé par écrit du coût des pièces de rechange avant l’approvisionnement et ces coûts doivent être acceptés par le Client avant l’approvisionnement.

Les frais de transport de la montre au titre de la Garantie CHRONEXT sont à la charge du Client. Toute réclamation au titre de la Garantie CHRONEXT doit être communiquée par écrit par le Client, par e-mail ou courrier postal. Le défaut en question doit être décrit par le Client dans cette communication écrite à CHRONEXT. CHRONEXT doit ensuite récupérer la montre auprès du Client. Si les conditions d’une réclamation au titre de la Garantie CHRONEXT ne sont pas remplies, le Client en sera informé, ainsi que des raisons. Les droits légaux de garantie prévus à l’article 9 restent inchangés et peuvent être exercés indépendamment de la Garantie CHRONEXT.

6.2 Exclusions :

a) La réparation des dommages causés délibérément par le client.

b) La réparation à la suite d’une infiltration d’eau est généralement exclue de la Garantie CHRONEXT.

c) CHRONEXT n’effectuera que des réparations pouvant être réalisées par un horloger interne de CHRONEXT. Ces réparations concernent l’entretien ou la réparation des pièces défectueuses, le réglage et l’ajustement de la montre et des pièces individuelles. Les réparations effectuées par le fabricant sont généralement exclues de la Garantie.

d) La Garantie ne prévoit aucune obligation d’exécution si la pièce de rechange ne peut être manifestement obtenue en dehors de la responsabilité de CHRONEXT ou si le fabricant ne fournit pas la pièce de rechange.

e) Le bracelet, le verre, les couronnes et toutes les pièces soumises à l’usure ainsi que les dommages non causés par une usure naturelle ou normale sont exclus de la Garantie.

Le coût des matériaux et pièces de rechange nécessaires sera à la charge du Client. Le Client sera informé du coût estimé du matériel et des pièces de rechange avant que les réparations ne soient effectuées. Le Client peut décider si les réparations doivent être effectuées.

6.3 En outre, CHRONEXT ne sera pas tenu de fournir des services au titre de la Garantie si la fourniture desdits services n’est pas possible.

6.4 CHRONEXT doit s’occuper de récupérer la montre auprès du Client et de la retourner après l’entretien. Le produit est transporté et assuré en tant qu’objet de valeur. Les frais associés seront à la charge du Client. Les frais de transport sont basés sur le tableau figurant sur la page Frais de port CHRONEXT. Les frais de transport incluent l’assurance transport. Le Client peut, à sa demande et à ses risques, choisir un autre mode d’expédition pour l’envoi de la montre à CHRONEXT.

6.5 La Garantie n'est plus valable lors d'une revente par l'acheteur.

6.6 Le Client doit apporter la preuve que les marchandises livrées sont bien les marchandises acquises chez CHRONEXT. Les marchandises envoyées par erreur seront renvoyées immédiatement.

§ 7 - Obligations du Client

7.1 Le Client n’est autorisé à surcharger de manière déraisonnable l’infrastructure technique de CHRONEXT.

7.2 Le Client ne peut bloquer, écraser ou modifier aucun contenu généré par CHRONEXT ou perturber le site Internet de CHRONEXT d’une quelconque manière.

7.3 Le contenu stocké sur le site de CHRONEXT ne peut être copié, diffusé, utilisé ou reproduit d’une quelconque manière sans l’accord préalable du propriétaire légal. Il en sera de même pour la copie via des robots d’indexation « web crawler/spider » ou d’autres mécanismes automatiques.

7.4 CHRONEXT sera en droit de bloquer les comptes clients s’il est suspecté qu’un compte client est utilisé de manière frauduleuse ou que son utilisation est abusive d’une autre manière. CHRONEXT informera le Client du blocage, si l’objectif du blocage n’est pas compromis par la notification.

§ 8 - Notre responsabilité

8.1 CHRONEXT s’efforce de toujours s’assurer que le site web est accessible sans interruption aux utilisateurs et que les transmissions sont exemptes d’erreurs. Cela ne peut toutefois pas être garanti en permanence. En outre, l’accès au site Internet de CHRONEXT peut occasionnellement être interrompu ou restreint pour permettre la maintenance ou pour installer de nouvelles fonctionnalités. CHRONEXT s’efforce de limiter la durée et la fréquence de ces interruptions temporaires.

8.2 CHRONEXT assume une responsabilité illimitée en cas de négligence intentionnelle et grave ainsi qu’en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.

8.3 En cas de négligence légère, la responsabilité de CHRONEXT sera engagée en cas de violation d’une obligation contractuelle significative. Une obligation contractuelle significative au sens du présent article est une obligation dont le respect permet uniquement l’exécution du contrat et sur laquelle le partenaire contractuel peut s’appuyer.

8.4 CHRONEXT ne sera pas tenu responsable en vertu de l’Article 8.3 en cas d’absence de réussite économique, de perte de bénéfices et de pertes indirectes.

8.5 La responsabilité en vertu de l’article 8.3 ci-dessus sera limitée aux pertes typiques et prévisibles à la date de conclusion du contrat.

8.6 Les limitations de responsabilité s’appliqueront mutatis mutandis aux employés, représentants et sous-traitants de CHRONEXT.

8.7 La responsabilité de CHRONEXT pour les garanties données et les réclamations en vertu de la loi relative à la responsabilité en matière de produits ne sera pas affectée.

§ 9 - Garantie

9.1 La garantie légale s’applique à tous les contrats conclus entre CHRONEXT et le Client.

9.2 La responsabilité en cas de défauts des biens d’occasion sera exclue pour les Acheteurs Professionnels. Cela ne s’applique pas en cas de négligence grave ou intentionnelle. Les droits de garantie des nouveaux biens expireront dans les six mois suivant le transfert du risque.

9.3 Les droits de garantie expirent pour les Consommateurs dans les deux ans suivant le transfert du risque pour les nouveaux biens et dans l’année pour les biens d’occasion.

9.4 Les marques causées par l’usure ordinaire (par ex. rayures sur le boîtier/le bracelet) ne constituent pas des défauts au sens du droit en matière de vente.

9.5 Les dommages causés par la manipulation inappropriée des marchandises par l’Acheteur seront exclus de la responsabilité en cas de défauts.

§ 10 - Droit de rétractation pour les consommateurs

10.1 Conditions du droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur et s’il n’existe aucun contrat au sens de l’article 10.3, vous disposez d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans les conditions suivantes :

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours, sans avoir à en indiquer le motif.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession des marchandises. Dans le cas d’une commande unique portant sur plusieurs marchandises livrées séparément, le délai commence à courir à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession de la dernière marchandise.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (CHRONEXT GmbH, Butzweilerhofallee 4, 50829 Köln, Allemagne, téléphone : +49 221 9825 9056, courriel : support@chronext.com) votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple une lettre envoyée par la poste ou un courriel. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit de transmettre votre déclaration relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que la livraison standard la moins coûteuse que nous proposons, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, à moins que nous ne convenions expressément de procéder différemment. Dans le cas où le paiement aurait été effectué en espèces, le remboursement sera effectué par virement bancaire, sur le compte que vous nous aurez spécifié lors du paiement. Aucuns frais ne vous seront facturés en raison de ce remboursement.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision de vous rétracter du présent contrat. Ce délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Pour le retour, la montre, accompagnée de l’ensemble des éléments et documents fournis – notamment la boîte d’origine, les papiers et certificats, les cartes de garantie, les maillons du bracelet, les accessoires, les étiquettes CHRONEXT et tout autre élément d’un produit proposé comme un « full set » – doit être soigneusement emballée et retournée. L’utilisation d’un emballage extérieur adapté, solide et neutre est recommandée.

Les frais directs de retour des marchandises sont à votre charge.

Le retrait ou l’endommagement d’une étiquette CHRONEXT n’affecte pas le droit légal de rétractation. Toutefois, conformément aux dispositions légales, vous pouvez être tenu responsable d’une éventuelle dépréciation de la montre ou des éléments fournis si celle-ci résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises.

Fin des conditions relatives au droit de rétractation

10.2 Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

10.3 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats à distance pour la livraison de biens qui ne sont pas fabriqués à l’avance et dont la fabrication nécessite un choix ou un design spécifique de la part du consommateur ou qui sont clairement adaptés aux exigences personnelles du consommateur.

§ 10a - Droit de retour volontaire CHRONEXT

10a.1 En complément de tout droit légal de rétractation, CHRONEXT accorde au Client un droit de retour volontaire uniquement dans les cas et dans le délai expressément indiqués dans l’offre concernée ou lors du processus de commande.

10a.2 Le droit de retour volontaire est subordonné au retour de la montre, accompagnée de l’ensemble des éléments et documents fournis, complète, non endommagée et dans l’état dans lequel elle a été livrée, sous réserve des manipulations nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. En particulier, toute étiquette CHRONEXT fixée à la montre doit rester intacte et attachée, et la boîte d’origine, les papiers et certificats, les cartes de garantie, les maillons du bracelet et les accessoires doivent être retournés dans leur intégralité.

10a.3 Les conditions prévues à l’article 10a.2 s’appliquent exclusivement au droit de retour volontaire. Les droits légaux de rétractation, les garanties légales et les autres droits impératifs des consommateurs restent inchangés.

10a.4 Les Clients souhaitant retourner une commande dans le cadre de leur droit légal de rétractation de 14 jours doivent informer CHRONEXT de leur décision dans le délai de rétractation applicable et suivre les instructions de retour fournies par CHRONEXT.

CHRONEXT organise dans un premier temps un enlèvement assuré par un transporteur, à une date convenue avec le Client. Dans ce cas, le coût de l’étiquette de retour peut être déduit du remboursement, dans la mesure où la loi le permet et à condition que le Client ait été informé de ce coût au préalable.

Après réception et inspection de la montre retournée, CHRONEXT procède au remboursement conformément aux dispositions légales applicables.

Si le Client refuse expressément d’utiliser les services proposés par CHRONEXT, il prend en charge les frais directs de retour de la montre.

Le Client doit informer CHRONEXT de l’expédition de la montre et communiquer le numéro de suivi correspondant. Il est recommandé au Client de conserver la preuve d’expédition jusqu’à la réception du retour par CHRONEXT.

CHRONEXT ne reprend la responsabilité de la montre qu’à compter de sa réception dans ses locaux. CHRONEXT n’est pas responsable des pertes ou dommages survenus pendant le transport de retour.

§ 11 - Réserve de propriété

11.1 Les marchandises resteront la propriété de CHRONEXT jusqu’au paiement complet du prix d’achat. Les marchandises ne peuvent être données en gage, transférées à titre de garantie, traitées ou modifiées sans l’accord de CHRONEXT.

11.2 L’Acheteur s’engage à traiter les marchandises avec soin jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

§ 12 - Résolution des litiges

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation et de son article L.612-1, vous avez le droit en tant que consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de services, qui vous opposerait à CHRONEXT.

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement ou à contacter notre service après-vente :

CHRONEXT GmbH

Butzweilerhofallee 4

50829 Cologne

Allemagne

Téléphone +49 221 9825 9056

www.chronext.com

support@chronext.com

Dans l'année qui suivra votre demande auprès de CHRONEXT, et conformément à l’article R.616-1 du Code de la Consommation, vous pourrez faire examiner votre demande par un médiateur dont trouverez ci-dessous les coordonnées, sachant qu'un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur :

Centre européen des consommateurs France : europe-consommateurs.eu

Nous vous rappelons que vous pouvez, à vos frais, vous faire assister par un conseil.

§ 13 - Dispositions finales

13.1 Les conditions commerciales dérogatoires du Client ne feront pas partie du contrat même si CHRONEXT ne conteste pas expressément leur validité.

13.2 Le Client ne peut compenser les réclamations de CHRONEXT ou faire valoir un droit de rétention que si sa demande reconventionnelle est incontestée, si un titre légal existe ou si la demande reconventionnelle est proportionnelle à la réclamation concernée.

13.3 Pour toute relation avec un commerçant, les présentes conditions générales sont soumises au droit de la République fédérale d’Allemagne et excluent la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

La présente clause 13.3 sur le droit applicable à la relation contractuelle ne s’applique pas aux consommateurs pour lesquels seule la loi de leur lieu principal de résidence s’applique, à moins que celui-ci ne permette d’y déroger par contrat, auquel cas les parties conviennent que le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique et excluent la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

13.4 Le for exclusif pour tout litige relatif au présent contrat est Cologne, sous réserve que les parties du contrat soient des commerçants ou que le Client n’a pas de for compétent en Allemagne ou dans un autre État membre de l’Union européenne ou que sa résidence permanente ou habituelle a été transférée à l’étranger après l’entrée en vigueur des présentes Conditions générales, ou que la résidence permanente ou habituelle n’est pas connue au moment de l’introduction de l’action.

13.5 Si des dispositions individuelles des présentes Conditions générales sont ou deviennent sans effet et/ou contredisent des dispositions légales, l’effectivité des autres articles des Conditions générales n’en sera pas affectée.